RVER-Régime Volontaire d’Épargne Retraite

Par Marie-Andrée Linteau-Lapierre - 21 août 2014

SAVIEZ-VOUS QUE sous peu, plusieurs propriétaires d’entreprises devront se conformer au projet de loi 39 du gouvernement du Québec qui obligera les employeurs de plus de 5 employés à mettre en place un RVER. Les entreprises qui comptent plus de 20 employés auront l’obligation d’en offrir un au plus tard le 31 décembre 2016, celles qui comptent de 10 à 19 employés auront l’obligation d’en offrir un au plus tard le 31 décembre 2017 et enfin, les entreprises qui comptent de 5 à 9 employés pourront patienter, la date n’étant pas déterminée encore.

En tant qu’employeur, vous aurez la responsabilité de choisir un RVER offert par un administrateur autorisé de votre choix et d’en informer vos employés. Vous devrez inscrire vos employés visés, prélever leurs cotisations et les transmettre à l’administrateur du RVER.

Les cotisations au RVER seront déductibles du revenu imposable au même titre que les cotisations à un autre régime enregistré (REER). Elles pourraient être déduites à la source du revenu de vos employés et, le cas échéant, vos employés pourraient bénéficier immédiatement de leur économie d’impôt. Les sommes accumulées ne seront pas imposables tant qu’elles ne seront pas retirées, tout comme avec le REER. Vos employés pourront avoir accès à leurs cotisations pour faire face à certains imprévus de la vie, comme par exemple dans le cas du Régime d’accession à la propriété (RAP) et au Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP).

L’employeur ne sera pas tenu de cotiser au RVER de ses employés mais la portion cotisée par l’employeur, le cas échéant, sera immobilisée et contribuera à augmenter le revenu de retraite des employés. Les sommes versées par l’employeur seront déductibles du revenu imposable de l’entreprise autant au provincial qu’au fédéral et n’entraineront pas de taxes à payer sur leur masse salariale. Ces mêmes cotisations patronales seront disponible dès le 55 ième anniversaire de naissance de l’employé pour sa retraite et ce, à même le RVER si le régime le prévoit.

L’employeur sera responsable du prélèvement des cotisations, mais la gestion sera assurée par un administrateur autorisé soumis à des exigences rigoureuses et à la surveillance de la Régie des rentes du Québec. En offrant un RVER, vous participerez à la sécurité financière à la retraite de vos employés. Votre entreprise deviendra plus attrayante, vous favoriserez la rétention de votre personnel et améliorerez votre compétitivité.

Chez STRATÉGICA, nous sommes prêts pour vous aider à cheminer vers le RVER! Pour prendre rendez-vous avec l’un de nos spécialistes, communiquez avec Mme Mélissa Morency au 418-659-5999 ou par courriel à info@stratcf.ca.

L’équipe de Stratégica Services Financiers

http://www.rrq.gouv.qc.ca/fr/retraite/rver/Pages/rver.aspx?WT.mc_id=AC20140602